La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté jeudi la requête de trois jeunes filles musulmanes de Flandre, qui souhaitaient pouvoir porter...

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'assignation à résidence, fondée sur l'état d'urgence proclamé après les attentats de...

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L'athlète Sud-Africaine plaidait ce mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme

La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d’Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son...

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle...

Président de la République par intérim le 6 mai 1974, Alain Poher ratifie la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...