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Maroc Maroc - BRICOLEURPRO.OUEST-FRANCE.FR - A La Une - 09/Feb 09:32

Garantie décennale et faillite de l'entreprise : conséquences

La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP. Cette assurance peut-elle être activée en cas de faillite de l’entreprise ?

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