Les ascensoristes sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cette assurance doit être contractée avant le démarrage...
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N’ayant pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, les sous-traitants ne sont logiquement pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cependant, ils restent responsables en cas d’éventuelles malfaçons sur leurs travaux envers l’entrepreneur principal.
Les ascensoristes sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cette assurance doit être contractée avant le démarrage...
Vous exercez dans le domaine du gros œuvre BTP ? Avant de vous engager sur un chantier, pensez à contracter une assurance décennale. Voici tout ce...
Les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de la...
Les professionnels du BTP, y compris ceux spécialisés dans les travaux d’assainissement, sont tenus de souscrire une garantie décennale avant...
Les poseurs de panneaux photovoltaïques sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Quels sont les contrats proposés...
Vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine de la construction ou du BTP ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 vous oblige à souscrire une garantie...
En tant que professionnel du BTP, votre responsabilité peut être engagée dès l’instant où vous démarrez un chantier. Pour être couvert en cas...
La garantie décennale, également appelée assurance responsabilité décennale, est fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains...
Les électriciens, comme les autres artisans du bâtiment, sont tenus de souscrire une garantie décennale afin d’être protégés financièrement...
Vous êtes contractant général en bâtiment ? Comme tous les professionnels du secteur, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale.