La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a rejeté mercredi une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d’intervenir auprès...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a rejeté mercredi une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d’intervenir auprès...

Les anciens présidents jouissent d’une immunité pour leurs actes officiels, ont déclaré six des 9 juges.

Deux Etats avaient voté des textes limitant la possibilité de modérer certains contenus, en réaction à l’éviction du président républicain...

La crédibilité et la réputation de la justice de Hongkong viennent d’être fortement ébranlées par le jugement, rendu fin mai, dans le procès...

L'arrêt de la Cour suprême reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité a des conséquences. Le report de l'annonce de la sentence...

La décision de la Cour suprême sur l’étendue de l’immunité dont bénéficient les présidents américains, rendue lundi, est perçue comme un...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

La Cour suprême américaine a estimé vendredi 28 juin que le chef d’accusation d’“entrave à une procédure officielle” ne pouvait être...