Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant…
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Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par l
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La candidate Nouveau Front populaire aux élections législatives à Paris, Sandrine Rousseau, était l'invitée de BFMTV ce dimanche soir.
Début février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables. La Commission...
Sandrine Rousseau, députée sortante de la 9ème circonscription de Paris, a dit qu'elle "appellera" au désistement si besoin face au Rassemblement...
Un Vote controversé au Bundestag Le Parlement fédéral allemand a rejeté une proposition présentée par le parti “BSW” visant à arrêter les...
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale : texte N° 468 de M. Patrick KANNER et...
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui : texte...
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps...