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Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations...

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées : texte N° 552 de Mme...

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Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des...

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant…

Le soutien aux loisirs et aux vacances pour les enfants et adolescents fait partie des missions historiques des CAF. A l’instar du Bonus...

Dix-neuf députés ont récemment déposé une proposition de loi visant à créer un statut indépendant pour les aides-soignants, mais aussi un...