Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales : texte...

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres : texte N° 747 de M. André REICHARDT,...

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux : texte N° 761 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de...

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics : texte N° 760 de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement : texte N° 757 de Mme Anne SOUYRIS et plusieurs de...

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ,...

Après de longs mois de procédure et des rebondissements qui sont passés par le Conseil d’État, les cinq éoliennes du nouveau parc CondrEole...

Le texte d'abrogation déposé par le RN ce mercredi 18 septembre prévoit le retour à l'âge légal à 62 ans avec 42 années de cotisations.