Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales : texte...

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ,...

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...

Les gaspillages alimentaires occasionnent chaque année des pertes économiques considérables et constituent un obstacle majeur dans la lutte...

Mardi 17 septembre, Marie Pochon, députée NFP de la 3e circonscription de la Drôme, a de nouveau déposé une proposition de résolution de loi...