Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux : texte N° 761 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement : texte N° 757 de Mme Anne SOUYRIS et plusieurs de...

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales : texte...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux...

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ,...

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres : texte N° 747 de M. André REICHARDT,...

  • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendredi 27 septembre, lors d’une...

Mardi 17 septembre, Marie Pochon, députée NFP de la 3e circonscription de la Drôme, a de nouveau déposé une proposition de résolution de loi...

Marie Pochon, députée NFP de la 3ème circonscription de la Drôme, a déposé ce mardi 17 septembre une nouvelle proposition de résolution de loi...