Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement : texte N° 757 de Mme Anne SOUYRIS et plusieurs de...

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux : texte N° 761 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de...

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres : texte N° 747 de M. André REICHARDT,...

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales : texte...

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ,...

La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en...

La commission de la Justice a rejeté mardi la proposition de loi du PS sur l'avortement. Les partis de l'Arizona -N-VA, MR, Engagés, Vooruit et...

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