Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison au recteur de l'académie de Rennes, qui avait contraint une famille de...
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Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête du nouveau dentiste de Milizac-Guipronvel, dans le Finistère, qui voulait faire geler en urgence les effets de la suspension de fonctions dont il a été frappé le 11 juin 2024 par l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
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Le juge des référés a dernièrement été saisi par une requête d’un particulier qui souhaitait à ce que soit ordonné au préfet de la...
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Ce mardi 10 septembre, une audience se tenait devant le tribunal administratif de Lyon en référé suspension. L’affaire oppose des collectifs et...
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