Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies,...
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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à 15 % dès lors qu’elles sont détenues à au moins 75 % par des personnes physiques. Ce seuil de 75 % doit-il tenir compte des titres auto-détenus par la société ? Réponse du juge…
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L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est...
La fin d'un totem? Après sept années de baisses d'impôts, Michel Barnier a fait sursauter certains de ses interlocuteurs macronistes en évoquant...
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La loi du 8 janvier 2024 oblige certaines entreprises et succursales d'établir et de publier une déclaration d'informations relatives à l'impôt...
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs...
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices...
Depuis près de trois mois, les 11 acteurs politiques arrêtés le 20 juin 2024 demeurent en détention malgré une ordonnance de mise en liberté...
PARIS/FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a de nouveau réduit ses taux directeurs jeudi, alors que l'inflation ralentit et...
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