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Maroc Maroc - FINEA.FR - A La Une - 16/Sep 22:00

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à 15 % dès lors qu’elles sont détenues à au moins 75 % par des personnes physiques. Ce seuil de 75 % doit-il tenir compte des titres auto-détenus par la société ? Réponse du juge…

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