Le syllogisme judiciaire, le passage du fait au droit Le syllogisme judiciaire est un raisonnement en trois étapes utilisé par les juges pour...

Les distinctions fondamentales en droit : droit interne  / international / droit privé / droit public Le droit se divise en deux distinctions...

Le cours complet du droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien : Droit des contrats spéciaux (vente, mandat, bail…) TITRE 3 : LE...

Cours d’introduction au droit [cours complet 2024] Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les...

Titre II : Les instruments de crédit Le cours de droit des « instruments de paiement et de crédit »est si long qu’il a été divisé en...

Partie 2 : les finalités de l’action administrative Le cours de droit administratif est divisé en deux parties : la première partie de ce...

Thème II – LA JUSTICE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF   Section n°1 / LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE I  – INTRODUCTION La justice est...

Surprise à l'aéroport ! La règle des 100 ml fait son grand retour, bouleversant vos habitudes de voyage. Découvrez pourquoi l'Europe fait marche...

Surprise à l'aéroport ! La règle des 100 ml fait son grand retour, bouleversant vos habitudes de voyage. Découvrez pourquoi l'Europe fait marche...

Quels sont les rapports  entre le Droit et la religion ? Le droit en France, tout en étant neutre par rapport aux croyances religieuses, ne peut pas...