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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 21/Sep 07:48

Cours sur les juridictions administratives et contentieux administratif

Thème II – LA JUSTICE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF   Section n°1 / LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE I  – INTRODUCTION La justice est d’abord une fonction: le pouvoir de faire régner le droit, statuer sur la base du droit, tranché des litiges qui naissent de la vie en société. La justice est aussi une institution : composée ... Lire la suite

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