Le pouvoir réglementaire : Décrets, arrêtés, ordonnances

Le règlement en droit français Le règlement est un ensemble de textes juridiques adoptés par le pouvoir exécutif pour organiser et préciser la mise en œuvre des lois. Bien que l’article 21 de la Constitution confère au Premier ministre le pouvoir réglementaire, les ministres ainsi que les autorités décentralisées (comme les préfets ou les maires) ... Lire la suite

Bénin-Conseil des Ministres: compte rendu intégral du mercredi 06 novembre 2024

beninwebtv.com - 06/Nov 14:21

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République,...

Système judiciaire : La transformation enclenchée

journal du mali - 08/Nov 09:27

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 31 octobre 2024 deux projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale....

Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024

nouvellesdumaroc.com - 08/Nov 17:43

Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a affirmé vendredi à la Chambre des représentants que l’année 2024 a vu l’adoption...

9 décrets adoptés pour l'application de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques

24haubenin.info - 06/Nov 14:39

Le gouvernement béninois a adopté, mercredi 6 novembre 2024, en Conseil ministres neuf (9) décrets en ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er...

A propos / qui sommes nous?

cours-de-droit.net - 15/Nov 22:53

Biographie des créateurs de Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par O. Genty, le site cours-de-droit.net a été repris par Julie Morel et Olivier...

Bilan législatif 2024 : Adoption de 216 textes, dont 15 lois et 172 décrets

l'economiste - 09/Nov 11:33

Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a présenté le bilan législatif de l’année 2024, marquée par l’adoption de 216...

Le pouvoir turc mène une chasse aux maires d’opposition, d’Istanbul aux régions kurdes

- 04/Nov 15:38

En une semaine, quatre maires d’opposition ont été démis de leurs fonctions et arrêtés pour des faits de “terrorisme”. Une tentative...

Propos centristes. France – Procès contre les responsables de l’assassinat de Samuel Paty / Le courage de l’étudiante iranienne Ahu Daryaei / Elections étasuniennes / L’Union européenne plus que nécessaire face aux défis mondiaux / Travailler davantage pour financer le modèle social / Absentéisme à l’Assemblée…

lecentrisme.com - 05/Nov 14:55

Voici une sélection, ce 5 novembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...

Homosexualité au Mali, le général Assimi Goïta n’en veut pas

7info.ci - 04/Nov 12:01

L’homosexualité au Mali, le général Assimi Goïta et la transition n’en veulent pas. Dans des projets de Code pénal et le code de procédure...

"Fin du secret médical", charge de travail... Pourquoi des médecins s'indignent contre un décret sur les ordonnances signé par Michel Barnier

francetvinfo.fr - 06/Nov 04:58

Ce décret oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour justifier la prescription d'un...

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