Le projet de loi portant suppression du Conseil économique social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales...
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La dissolution du groupe d’ultragauche Défense collective (Defco) a été suspendue par le Conseil d’État, mercredi 10 juillet. Les juges mettent en doute la légalité du décret de dissolution lancé en 2023 par Gérald Darmanin. D’après eux, il ne démontrerait pas en quoi Defco enfreint la loi.
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Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le...
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Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.153 portant application des dispositions de la loi n° 47.09...