C’est une des conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. La loi d’orientation agricole qui était en discussion au Parlement est...
Vous n'êtes pas connecté
Le projet de loi d’orientation agricole doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 14 mai. Ce texte vise notamment à assurer la relève d’agriculteurs qui vieillissent. Une évolution démographique qui s’accompagne d’une mutation profonde du modèle agricole français.
C’est une des conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. La loi d’orientation agricole qui était en discussion au Parlement est...
C’est une des conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. La loi d’orientation agricole qui était en discussion au Parlement est...
Projet de loi d’orientation agricole, texte sur la fin de vie, dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, fusion de l’audiovisuel public,...
L’examen du projet de loi qui instaure l’aide à mourir, en cours d’examen, a été stoppé net par la dissolution de l'Assemblée nationale....
La dissolution de l’Assemblée nationale provoque l’arrêt des chantiers législatifs, notamment le projet de loi d’orientation agricole. Les...
La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé au projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole. À quelques jours du premier tour...
Parmi les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale, la mise à l’arrêt des discussions amorcées par le gouvernement en termes...
Parmi les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale, la mise à l’arrêt des discussions amorcées par le gouvernement en termes...
Ce lundi 10 juin 2024, les quelques députés malgaches présents à l’Assemblée nationale ont voté en 30 minutes, à l’unanimité et sans...
Le Parlement français examine actuellement une réforme de la fin de vie, incluant une aide active à mourir souhaitée par Emmanuel Macron. "Avec ce...