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Maroc - ACTUGUINEE.ORG - A la Une - 12/Aug 10:05

Avant-projet de Constitution: possibilité de refuge des conseillers nationaux au Sénat (Juriste Kalil Camara)

http://Actuguinee.org / Dans sa deuxième partie, l’avant-projet de Constitution présenté par le CNT prévoit à l’article 91 le Parlement qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, il renvoie aux lois organiques la détermination du nombre de députés et de sénateurs composant ce parlement. Or, la constitution étant la loi suprême, le constituant […] L’article Avant-projet de Constitution: possibilité de refuge des conseillers nationaux au Sénat (Juriste Kalil Camara) est apparu en premier sur Actuguinee.org.

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