En plénière ce lundi 2 septembre au Palais du Peuple, les conseillers nationaux de la transition ont examiné le projet de modification de la Loi...
Vous n'êtes pas connecté
http://Actuguinee.org / Dans sa deuxième partie, l’avant-projet de Constitution présenté par le CNT prévoit à l’article 91 le Parlement qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, il renvoie aux lois organiques la détermination du nombre de députés et de sénateurs composant ce parlement. Or, la constitution étant la loi suprême, le constituant […] L’article Avant-projet de Constitution: possibilité de refuge des conseillers nationaux au Sénat (Juriste Kalil Camara) est apparu en premier sur Actuguinee.org.
En plénière ce lundi 2 septembre au Palais du Peuple, les conseillers nationaux de la transition ont examiné le projet de modification de la Loi...
En plénière ce lundi 2 septembre au Palais du Peuple, les conseillers nationaux de la transition ont examiné le projet de modification de la Loi...
http://Actuguinee.org / Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter....
http://Actuguinee.org / Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter....
En plénière ce lundi, 2 septembre 2024, les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont adopté le projet de modification...
http://Actuguinee.org/ Depuis le 30 Août 2022, à travers une note circulaire, le Ministère de l’enseignement pré-universitaire et de...
http://Actuguinee.org/ Depuis le 30 Août 2022, à travers une note circulaire, le Ministère de l’enseignement pré-universitaire et de...
Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...
Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...
Alors que le Conseil national de la transition (CNT) s’active pour la vulgarisation de l’avant-projet de la constitution, le texte continue...