Le juriste-consultant Kalil Camara s’est exprimé sur l’inaliénabilité de la concession familiale en se basant sur le Code civil guinéen. Il a...
Vous n'êtes pas connecté
- English
- Français
- عربي
- Español
- Deutsch
- Português
- русский язык
- Català
- Italiano
- Nederlands, Vlaams
- Norsk
- فارسی
- বাংলা
- اردو
- Azərbaycan dili
- Bahasa Indonesia
- Հայերեն
- Ελληνικά
- Bosanski jezik
- українська мова
- Íslenska
- Türkmen, Түркмен
- Türkçe
- Shqip
- Eesti keel
- magyar
- Қазақ тілі
- Kalaallisut ; kalaallit oqaasii
- Lietuvių kalba
- Latviešu valoda
- македонски јазик
- Монгол
- Bahasa Melayu ; بهاس ملايو
- ဗမာစာ
- Slovenščina
- тоҷикӣ ; toğikī ; تاجیکی
- ไทย
- O'zbek ; Ўзбек ; أۇزبېك
- Tiếng Việt
- ភាសាខ្មែរ
- རྫོང་ཁ
- Soomaaliga ; af Soomaali
Maroc - KALENEWS.ORG - A La Une - 19/Aug 10:28
La concession familiale ne peut pas être vendue (Juriste Kalil Camara)
Le code civil guinéen prévoit à l’article 742 à 747 des dispositions particulières relatives à la concession familiale. Ces dispositions tendent à protéger la principale résidence du père de famille et ses hérétiers d’une vente, d’une donation ou d’un d’hypothèque, de son vivant ou après son décès. De son vivant, Toute personne à la disposition de ses […]
Articles similaires
Concession familiale : Kalil Camara décrypte les exceptions à l’inaliénabilité selon le Code civil guinéen
guinee360.com - 12:00
Le juriste-consultant Kalil Camara s’est exprimé sur l’inaliénabilité de la concession familiale en se basant sur le Code civil guinéen. Il a...
Que dit la loi guinéenne sur la polygamie ? Le juriste Kalil Camara répond
kalenews.org - 10/Sep 19:19
Le code civil guinéen entré en vigueur en 2019 traite dans ses articles 281 et 282 la question de polygamie. Cette loi fait de la...
Que dit la loi guinéenne sur la polygamie ? Le juriste Kalil Camara répond
kalenews.org - 10/Sep 19:19
Le code civil guinéen entré en vigueur en 2019 traite dans ses articles 281 et 282 la question de polygamie. Cette loi fait de la...
Dans quelles conditions le loyer peut être diminué ou augmenté ? Réponse du Juriste Kalil Camara
kalenews.org - 07/Sep 07:02
Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter. Dans cet article,...
Dans quelles conditions le loyer peut être diminué ou augmenté ? Réponse du Juriste Kalil Camara
actuguinee.org - 07/Sep 10:08
http://Actuguinee.org / Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter....
Dans quelles conditions le loyer peut être diminué ou augmenté ? Réponse du Juriste Kalil Camara
actuguinee.org - 07/Sep 10:08
http://Actuguinee.org / Le législateur guinéen encadre la révision du loyer. Cette révision consiste soit à le diminuer soit à l’augmenter....
Paiement du loyer par Orange Money : qui doit supporter les frais de retrait ? (Juriste Kalil Camara)
kalenews.org - 03/Sep 08:32
L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des...
Paiement du loyer par Orange Money : qui doit supporter les frais de retrait ? (Juriste Kalil Camara)
kalenews.org - 03/Sep 08:32
L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des...
Qu’est-ce que la disparition forcée ? Qui en est auteur ? (Juriste Kalil Camara)
kalenews.org - 31/Aug 08:48
Le 30 Août de chaque année est consacrée à la journée internationale des victimes de disparition forcée. Qu’est-ce que la...
Les derniers communiqués
-
Aucun élément