La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

Le paysage politique est en effervescence avec l’approche de la présentation au Parlement du nouveau projet de loi pénale piloté par le ministre...

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce...

Nouveau Code pénal, nouveau Code de procédure pénale, réforme de la Moudawana, peines alternatives, libertés individuelles… Abdellatif Ouahbi a...

  Il faut impérativement distinguer une réglementation encadrée par l’Accord de Paris (lequel a été ratifié par 195 pays dans le monde) du...

La Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi, le projet de loi de règlement...

Le Conseil d’Administration de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de suivi des performances des...

Le Ministère de l’Économie a publié, le 5 juin dernier, au Journal Officiel l’arrêté autorisant la souscription de l’État au fonds...

Le regroupement juridique des filiales helvétiques d’UBS et Credit Suisse pourrait devenir réalité dès le 1er juillet. L’impact de cette...