La plus haute Cour américaine vient d'autoriser un retrait temporaire du droit au port d'arme chez les auteurs de violences conjugales. Une décision...

La Cour suprême américaine a estimé vendredi 28 juin que le chef d’accusation d’“entrave à une procédure officielle” ne pouvait être...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

La Cour suprême américaine semble sur le point d'autoriser de nouveau l'avortement en cas d'urgence médicale dans l'Etat d'Idaho, où il est...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice doit statuer ce lundi sur l’immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant...

La Cour suprême avait été saisie par Donald Trump qui revendiquait l'immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du Capitole par...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...

Le gouvernement de la monarchie scandinave juge «nécessaire que les drapeaux d'autres pays ne puissent pas être déployés librement» sur ses...