Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de...
Vous n'êtes pas connecté
Ce dispositif qui permet d’accélérer la cadence de tirs des fusils semi-automatiques et de tirer jusqu’à neufs balles par secondes avait été utilisé par l’auteur du massacre de Las Vegas en octobre 2017. The post Etats-Unis : la Cour suprême annule l’interdiction des « bump stocks » qui transforment les fusils en mitraillettes appeared first on FLASH ECONOMIE ANNONCE LEGALE MAROC.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de...
La plus haute instance juridique a bloqué cet accord, qui prévoyait la banqueroute du laboratoire et une indemnisation de près de 6 milliards, car...
Le président américain, Joe Biden, a salué l’arrêt de la Cour suprême, affirmant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir...
Le président américain, Joe Biden, a salué l’arrêt de la Cour suprême, affirmant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir...
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi qu’un ex-chef d’Etat bénéficie d’une immunité absolue …
Deux ans après la décision de la Cour suprême de renvoyer aux Etats le droit à l’IVG, des gynécologues sont contraints de changer leurs...
Deux ans après la décision de la Cour suprême de renvoyer aux Etats le droit à l’IVG, des gynécologues sont contraints de changer leurs...
L'institution, au sommet du pouvoir judiciaire américain, avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité...
L'institution, au sommet du pouvoir judiciaire américain, avait été saisie par l'ancien président des Etats-Unis qui revendiquait l'immunité...