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Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations...

Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale : texte N° 468 de M. Patrick KANNER et...

Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui : texte...

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France :...

Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi au Parlement. Le texte introduit des spécificités visant à actualiser le système bâti autour...

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 22 mn, sous la...

«Ensemble pour la république», le nom choisi par la coalition centriste et centrale de la majorité présidentielle pour les législatives des 30...