La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

RDC : adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement pour faire face aux "urgences" et au calendrier de l'Assemblée nationale Image...

Au total, 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les...

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de loi n° 18.23 relatif à l'industrie cinématographique et portant...

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de loi n° 18.23 relatif à l'industrie cinématographique et portant...

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...