La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

flasheconomie.com - 24/Jun 20:45

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

l'economiste - 25/Jun 08:33

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

telquel - 25/Jun 08:31

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

telquel - 25/Jun 16:31

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir, deux propositions de loi, la première...

telquel - 25/Jun 08:07

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

la vie eco - 25/Jun 08:53

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

maroc24.info - 25/Jun 16:33

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

l'économiste - 27/Jun 07:29

(15% l’an pour les banques et 24% l’an pour les SFD et consorts) Réunis en séance plénière, le lundi 29 avril 2024 au Palais des Gouverneurs...

l'economistemaghrebin.com - 26/Jun 17:57

La commission des finances et du budget relevant de l'ARP a adopté un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué.

telquel - 25/Jun 11:24

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

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