X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - MAROC24.INFO - A La Une - 05/Jun 12:21

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires, lors d’une séance plénière législative tenue mardi soir. Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 31 Conseillers, contre cinq abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que […]

Articles similaires

La réforme des prisons portée par Ouahbi boucle son circuit législatif

telquel - 25/Jun 08:07

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

Gestion des établissements pénitentiaires : Les Représentants adoptent le projet de loi en 2e lecture

l'economiste - 25/Jun 08:33

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

Sorry! Image not available at this time

La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives

maroc24.info - 25/Jun 16:33

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

La très attendue loi sur les peines alternatives adoptée par les représentants

telquel - 25/Jun 11:24

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO)

flasheconomie.com - 24/Jun 20:45

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

Code des droits réels : la Chambre des représentants approuve à la majorité deux propositions de loi

telquel - 25/Jun 16:31

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir, deux propositions de loi, la première...

AMO : des ajustements adoptés par la Chambre des représentants

telquel - 25/Jun 08:31

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

Gestion des établissements pénitentiaires : Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants

la vie eco - 25/Jun 08:53

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

Sorry! Image not available at this time

Gestion des prêts : L’UMOA fixe le taux de l’usure dans les 08 Etats membres

l'économiste - 27/Jun 07:29

(15% l’an pour les banques et 24% l’an pour les SFD et consorts) Réunis en séance plénière, le lundi 29 avril 2024 au Palais des Gouverneurs...

Sorry! Image not available at this time

Agrégation agricole : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la commercialisation directe des fruits et légumes

2m - 20/Jun 16:19

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21 édictant des...