Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 : texte N° 746 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2024
Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...
Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté : texte N° 743 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 25...
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...
Mathilde Panot a annoncé le dépôt de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’État. Elle affirme que le texte sera signé...
Une militante américano-turque a été tuée vendredi lors d'une manifestation contre la colonisation à Beita en Cisjordanie occupée, où l'armée...
La famille d'une militante américano-turque tuée par balle lors d'une manifestation anticolonisation en Cisjordanie occupée, a accusé samedi...
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Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.
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