En Conseil de gouvernement

Le conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Betoya" et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City". Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué du département du Chef du gouvernement. A l'issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi. Image Une : Légende : Le conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le ...35 lectures

Cinq projets de décret en Conseil de gouvernement

l'economiste - 10/Sep 13:23

Le Conseil du gouvernement suivra, lors de sa réunion de jeudi 12 septembre 2024, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire...

La zone franche d’exportation de Betoya va tripler de superficie

infomediaire - 29/Aug 20:04

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.656 modifiant le décret n°2.09.684 du Rabii I 1431 (17...

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de la zone franche d’exportation de Betoya à 16.849 ha

nouvellesdumaroc.com - 29/Aug 18:42

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.656 modifiant le décret n°2.09.684 du Rabii I 1431 (17...

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