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Maroc Maroc - L'ECONOMISTE - Global - 26/Aug 15:37

En Conseil de gouvernement

Le conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Betoya" et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City". Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué du département du Chef du gouvernement. A l'issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi. Image Une : Légende : Le conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le ...35 lectures

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