Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale que le conseil de gouvernement vient d#39;adopter...

Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...

L’Assemblée nationale mauritanienne a approuvé un projet de loi qui prévoit la création d’une juridiction spécialisée dans la...

L’adoption récente du projet de loi sur la procédure pénale par le Conseil de gouvernement a suscité des critiques de la part d’associations...

L’interconnexion entre justice, réforme et mémoire dans la justice transitionnelle est la thématique retenue pour un panel de haut...

Une nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme est entrée en vigueur au Bénin après avoir été votée à...

Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...

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Les syndicats et le patronat ont souligné la nécessité d'un consensus autour du projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, lors des...

Le Maroc est soucieux de laisser une trace dans l’action du Conseil des droits de l'Homme des Nations-unies (CDH) dont il assure la présidence...