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Maroc Maroc - TELQUEL - Feed - 28/Aug 11:43

Réforme du code de procédure pénale : qu’est-ce qui va changer ?

Le projet de révision du Code de procédure pénale, au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi 29 août, intervient dans un contexte de réformes juridiques profondes. Il vise à adapter le cadre législatif marocain aux nouvelles réalités socio-économiques et aux engagements internationaux du Maroc, selon un communiqué du ministère de la Justice. L’un des objectifs majeurs...

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