Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui...
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Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui relatif à la procédure civile continue d’en engendrer même après son adoption.
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Du Code de procédure civile à la réforme de la Moudawana, la dernière session parlementaire a été marquée par des débats intenses, une suite...
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Rabat – Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations internationales en...
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