RDC : Adoption du projet de décret modifiant et complétant le décret portant création, organisation et fonctionnement de la CNSSAP Image media ...
Vous n'êtes pas connecté
Deux projets de décret modifiant et complétant les décrets n°2.10.421 relatif aux véhicules et n°2.10.420 portant sur les règles de la circulation routière ont été élaborés et sont...
RDC : Adoption du projet de décret modifiant et complétant le décret portant création, organisation et fonctionnement de la CNSSAP Image media ...
Il s’agit d’un projet de décret relatif à l’auto-production de l’énergie électrique, un autre portant sur le certificat d'origine de...
Le Conseil du gouvernement suivra, lors de sa réunion de jeudi 12 septembre 2024, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire...
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, en...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, présenté par le...
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.153 portant application des dispositions de la loi n° 47.09...
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.656 modifiant le décret n°2.09.684 du Rabii I 1431 (17...
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, en...
Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure...