X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - RADIOOKAPI.NET - A la Une - 27/Jun 14:35

Suppression du F92 par le ministre de la Justice : le CREEDA dénonce un « non-respect » de la loi

Le Centre de recherches et d’études sur l’État de droit en Afrique (CREEDA) a qualifié, mercredi 26 juin, de non-respect de la loi, la suppression par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, du Folio 92 (F92).   Ce formulaire était jusque-là remis aux demandeurs de la personnalité juridique à titre d’accusé de réception.  

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

RDC: les autorités et la justice durcissent le ton contre l’homosexualité

rfi.fr - 21/Jun 02:12

En République démocratique du Congo, les autorités et la justice durcissent le ton contre l’homosexualité. Après l’injonction du nouveau...

Mgr Nshole à propos de Constant Mutamba : « nous comptons sur sa jeunesse et son énergie pour apporter un nouveau souffle à notre justice »

actualite.cd - 19/Jun 16:17

Mgr Nshole à propos de Constant Mutamba : « nous comptons sur sa jeunesse et son énergie pour apporter un nouveau souffle à notre justice...

RDC : le parquet général près la Cour de cassation instruit les cours d’appels à réprimer les actes de « déviation à caractère sexuel »

radiookapi.net - 21/Jun 04:18

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, instruit tous les procureurs généraux près les différentes cours d'appel du...

Sorry! Image not available at this time

Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique

medias24.com - 23/Jun 15:30

Les déclarations du ministre de la Justice mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage et risquer une infraction à la...

Sorry! Image not available at this time

Marrakech accueillera un Centre d'études et recherches sur la civilisation et le patrimoine

le matin du sahara - 29/Jun 09:00

Paraphée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le président de la Fondation Moulay Ali Cherif...

"Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête", Ousmane Sonko se prononce

setal.net - 28/Jun 15:57

Ousmane Sonko brise enfin le Silence sur la question de la déclaration de politique générale. Le premier ministre qui dit être prêt...

DPG: Ousmane Sonko sort enfin de son mutisme

leral.net - 28/Jun 17:32

« Honorable député Guy Marius SAGNA, J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la Déclaration de politique générale du...

La très attendue loi sur les peines alternatives adoptée par les représentants

telquel - 25/Jun 11:24

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

Sorry! Image not available at this time

La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives

maroc24.info - 25/Jun 16:33

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

Les derniers communiqués

  • Aucun élément