Il porte plainte contre Facebook, fonde une ONG pour la protection des données et est à l’origine de deux arrêts de la Cour de justice de...
Vous n'êtes pas connecté
Le Conseil fédéral a estimé que le nouveau cadre négocié entre les deux pays offre un niveau de protection des données adéquat. Un nouveau dispositif qui ressemble aux précédents déjà invalidés par la Cour de justice de l’Union européenneDes données personnelles pourront être transférées de la Suisse vers des entreprises certifiées basées aux Etats-Unis. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral ce mercredi 14 août après avoir examiné le nouveau cadre régissant ces échanges. Il ajoute ainsi le pays à la liste des Etats offrant un niveau de protection des données adéquat selon la loi suisse. Ce Swiss-US Data Privacy Framework (DPF), de son nom officiel, reprend l’essentiel du cadre négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, adopté pour sa part le 10 juillet 2023. Selon François Charlet, spécialiste de la protection des données, le régime suisse est identique à son équivalent européen. Cette reprise par la Suisse ne le surprend pas et s’avère d’après lui indispensable pour maintenir les relations commerciales et l’échange de données personnelles entre les deux pays. Voici les points essentiels pour comprendre les enjeux de ce nouveau dispositif. Lire aussi: Informations personnelles: le préposé fédéral à la protection des données s’oppose au diktat du «techniquement faisable» ► L’autocertification Voir plus
Il porte plainte contre Facebook, fonde une ONG pour la protection des données et est à l’origine de deux arrêts de la Cour de justice de...
Il porte plainte contre Facebook, fonde une ONG pour la protection des données et est à l’origine de deux arrêts de la Cour de justice de...
Le gouvernement estime que le droit suisse suffit à réprimer les abus de position dominante. Une approche qui interpelle des spécialistes et des...
Le gouvernement estime que le droit suisse suffit à réprimer les abus de position dominante. Une approche qui interpelle des spécialistes et des...
Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement autour de l’identité électronique. La...
Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement autour de l’identité électronique. La...
Seuls 37 Etats sont dotés d'une législation en matière de protection des données personnelles sur le continent. La nécessité de sensibiliser...
Une nouvelle étude menée par des chercheurs du MIT apporte un éclairage rassurant sur la sécurité du transport aérien commercial....
[Digital Business Africa] – Face à la croissance exponentielle des données en Afrique et à la multiplication des réglementations en matière de...
L’ambassadeur des Etats-Unis a souligné la constante disponibilité de son pays à soutenir les idées de projets pionniers entrepris par les...