La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes...

La Cour suprême a ainsi annulé une décision d’appel qui avait conclu à l’inconstitutionnalité d’une loi fédérale interdisant...

La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

La plus haute juridiction américaine, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement il y a deux ans, a autorisé le recours de...

La Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi la liberté d’action des agences fédérales, dans la ligne de mire...

Le jeune rappeur avait soutenu le mouvement de contestation déclenché après la mort de Mahsa Amini. «La Cour suprême a empêché une erreur...

La Cour suprême américaine semble sur le point d'autoriser de nouveau l'avortement en cas d'urgence médicale dans l'Etat d'Idaho, où il est...