La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes...

La Cour suprême a ainsi annulé une décision d’appel qui avait conclu à l’inconstitutionnalité d’une loi fédérale interdisant...

La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a retardé lundi le procès fédéral de Donald Trump, désormais virtuellement impossible...

La plus haute juridiction américaine, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement il y a deux ans, a autorisé le recours de...

L'ancien président des Etats-Unis avait saisi la Cour suprême en revendiquant une immunité totale dans le cadre de l'enquête sur l'assaut du...

La Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi la liberté d’action des agences fédérales, dans la ligne de mire...