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Maroc Maroc - ALIFMEDIAS.COM - A La Une - 16/Aug 20:39

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : La loi réactualisée

La proposition de loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été examinée, ce vendredi. Soumise au vote, elle a été adoptée par la majorité absolue.

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