Le projet de loi amendant et complétant la loi n°1968-7, relative au statut des étrangers en Tunisie, soumis par le bureau de l’Assemblée des...
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Gare aux personnes qui abandonnent leurs parents ! Des dispositions pénales très sévères sont proposées à leur encontre, dont des peines allant de 3 à 6 ans de prison ferme ainsi que des amendes atteignant 10 millions de centimes. Ce sont là certaines dispositions contenues dans le nouveau projet de loi sur la protection des […]
Le projet de loi amendant et complétant la loi n°1968-7, relative au statut des étrangers en Tunisie, soumis par le bureau de l’Assemblée des...
Des peines de prison et des amendes pour tout étranger contrevenant la loi relative au statut des étrangers.
Pour mettre de l’ordre public, l’État a durcit les lois dans le nouveau Code pénal contre les violences commises contre des professeurs, juges,...
Treize des dix-neuf accusés, jugés coupables de trafic international de drogue et d’association de malfaiteurs, ont écopé de la peine maximale...
La pratique des mutilations génitales féminines (MGF) est interdite en Gambie depuis 2015 et les lois prévoient de lourdes amendes et des peines de...
Voici une sélection, ce 8 mai 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
Voici une sélection, ce 30 avril 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
“Volez-moi et voyez ce qui arrive”. Le ministère public a glacé l’atmosphère du tribunal de Turnhout, et choqué l’assistance, y compris...
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Les périodes pendant lesquelles la température et l’humidité sont plus élevées provoquent des maladies graves, comme les crampes de chaleur,...