X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - JEUNE-INDEPENDANT.NET - A la Une - 16/Mar 16:48

Une loi pour protéger les personnes âgées

Gare aux personnes qui abandonnent leurs parents ! Des dispositions pénales très sévères sont proposées à leur encontre, dont des peines allant de 3 à 6 ans de prison ferme ainsi que des amendes atteignant 10 millions de centimes. Ce sont là certaines dispositions contenues dans le nouveau projet de loi sur la protection des […]

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Projet de Loi tunisienne sur les étrangers : Peines de prison et amendes pour les contrevenants

lapresse.tn - 10/May 17:48

  Le projet de loi amendant et complétant la loi n°1968-7, relative au statut des étrangers en Tunisie, soumis par le bureau de l’Assemblée des...

Sorry! Image not available at this time

Durcissement de la loi sur le séjour des étrangers en Tunisie

l'economistemaghrebin.com - 10/May 14:53

Des peines de prison et des amendes pour tout étranger contrevenant la loi relative au statut des étrangers.

Sorry! Image not available at this time

Enseignants, imams, agents publics et juges sous haute protection

la nouvelle république - 07/May 07:58

Pour mettre de l’ordre public, l’État a durcit les lois dans le nouveau Code pénal contre les violences commises contre des professeurs, juges,...

Procès d’un trafic de cocaïne en Côte d’Ivoire : des peines allant jusqu’à dix ans de prison ferme

le monde - 07/May 17:00

Treize des dix-neuf accusés, jugés coupables de trafic international de drogue et d’association de malfaiteurs, ont écopé de la peine maximale...

La Gambie veut légaliser les Mutilations génitales féminines

visionguinee.info - 10/May 15:17

La pratique des mutilations génitales féminines (MGF) est interdite en Gambie depuis 2015 et les lois prévoient de lourdes amendes et des peines de...

Une vidéo de torture choque l’assistance d’un procès: même les commanditaires ont détourné le regard

aferique.lalibre.be - 08/May 11:53

“Volez-moi et voyez ce qui arrive”. Le ministère public a glacé l’atmosphère du tribunal de Turnhout, et choqué l’assistance, y compris...

Une vidéo de torture choque l’assistance d’un procès à Turnhout: même les commanditaires ont détourné le regard

aferique.lalibre.be - 08/May 11:53

“Volez-moi et voyez ce qui arrive”. Le ministère public a glacé l’atmosphère du tribunal de Turnhout, et choqué l’assistance, y compris...

Sorry! Image not available at this time

MALADIES LIEES A LA CHALEUR : Quelles mesures pour se prémunir des maladies en cette période de canicule ?

nigerinter.com - 07/May 06:04

Les périodes pendant lesquelles la température et l’humidité sont plus élevées provoquent des maladies graves, comme les crampes de chaleur,...

Les derniers communiqués