ARP: Une séance d’audition sur l’utilisation des drones

L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a annoncé aujourd’hui que la Commission de défense et de la sécurité a décidé d’organiser une séance d’audition des représentants du ministère du Transport et ce dans le cadre de l’examen de la proposition du projet de loi 09-2023 portant organisation d’octroi d’autorisations pour l’utilisation des drones en Tunisie. […]

ARP : Un projet de loi pour la réglementation de la vente en ligne

realites.com.tn - 14/May 10:14

Un ensemble de députés se sont penchés sur la régulation de la vente en ligne et sur les réseaux sociaux l’Assemblée des représentants du...

Tunisie : La CPG confrontée à des obstacles majeurs

entreprises-magazine.com - 13/May 14:12

La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) est confrontée à un défi majeur alors que près de 3,2 millions de tonnes de phosphate commercial...

La vente en ligne et sur les réseaux sociaux sera règlementée par une loi

tunisienumerique.com - 14/May 10:05

Un projet de loi a été déposé début mai 2024 à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) portant organisation du commerce sur les...

Exemption de la TVA pour la COMESA : Un tournant dans les relations économiques de la Tunisie

tunisienumerique.com - 12/May 12:19

Au cours d’une session parlementaire, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a franchi une étape significative en ratifiant la loi...

ARP : Ceux qui hébergeraient des migrants illégaux seront sévèrement sanctionnés par la loi

realites.com.tn - 11/May 11:03

Pour pallier au problème de la migration irrégulière, le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est mis, avant-hier, à...

ARP-Bureau de l’Assemblée : Une initiative législative pour améliorer la politique d’immigration

lapresse.tn - 11/May 10:27

Cette proposition de loi présentée par treize députés trouve sa justification dans les flux massifs de Subsahariens vers la Tunisie...

“70% des jeunes n’avaient jamais vu la mer…”, Dixit la ministre de la Famille et de la Femme (Vidéo)

tunisienumerique.com - 07/May 15:25

Lors d’une séance plénière tenue aujourd’hui à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), la ministre de la Famille, de la Femme, de...

Tunisie – La crise des migrants subsahariens débattue au parlement

tunisienumerique.com - 07/May 09:53

Une séance plénière extraordinaire a débuté, ce matin, mardi 7 mai 2024, à la Chambre des Représentants du Peuple pour examiner le projet de...

ARP – Commission des droits et des libertés : Les financements des associations en provenance de l’étranger dans le collimateur

lapresse.tn - 07/May 09:55

Le ministère des Finances peut, en vertu de ladite loi, imposer une autorisation préalable aux associations soupçonnées d’avoir des liens...

Projet de Loi tunisienne sur les étrangers : Peines de prison et amendes pour les contrevenants

lapresse.tn - 10/May 17:48

Le projet de loi amendant et complétant la loi n°1968-7, relative au statut des étrangers en Tunisie, soumis par le bureau de l’Assemblée des...

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