La cour d'appel de Reims a confirmé ce 7 mai le jugement prononcé en première instance à l'encontre d'Emmanuel Jacquemin pour avoir enfariné le...

  La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, vendredi, de confirmer le jugement de première instance rendu il y a...

Clape de fin : la Cour d’appel de Tunis confirme le verdict prononcé en première instance contre le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi...

Une peine de sept ans de prison envers un homme âgé de 28 ans pour avoir participé à une tentative d’assassinat lors d’une expédition...

La cour d’appel de Monastir a confirmé le verdict de première instance qui prononçait la peine capitale dans l’affaire du meurtre d’un agent...

La jeune femme avait été condamnée d’une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance. ...

La cour d'assises de l'Isère, à Grenoble, juge à partir de ce lundi 13 mai Gabriel Fortin, « le tueur de DRH » pour assassinats et tentative...

Celui qui est surnommé le “tueur de DRH” sera jugé en appel à Grenoble du 13 au 29 mai pour trois assassinats et une tentative d’assassinat...

Le jeune homme avait écopé d’une peine de trois ans de prison en première instance. La plaidoirie de Me Arnaud Lebas a convaincu la cour...

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...