Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui...
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Les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association restaient soumis à des restrictions injustifiées. Les actions judiciaires visant des membres des forces de sécurité pour des homicides illégaux et pour des actes de torture et d'autres mauvais traitements commis lors des manifestations de masse de janvier 2022 se poursuivaient, mais elles aboutissaient souvent à des peines non proportionnelles à la gravité des infractions. La police a régulièrement perturbé ou (…)
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui...
Strasbourg, 17.05.2024 – Un nouveau rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou...
Selon un communiqué du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, la France a exprimé sa préoccupation à la suite de...
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a rendu ce vendredi 10 mai 2024, son verdict dans six (06) dossiers liés aux...
Un tribunal kazakh a condamné lundi à 24 ans d'emprisonnement un ex-ministre de l'Economie accusé d'avoir torturé et tué sa femme, une affaire...
Le projet de loi amendant et complétant la loi n°1968-7, relative au statut des étrangers en Tunisie, soumis par le bureau de l’Assemblée des...
Treize des dix-neuf accusés, jugés coupables de trafic international de drogue et d’association de malfaiteurs, ont écopé de la peine maximale...
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