La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
Vous n'êtes pas connecté
La cour d'appel du Hainaut a rendu son arrêt, ce mercredi, concernant la fraude électorale qui s'est déroulée dans la commune de Neufchâteau , lors du scrutin communal du 14 octobre 2018. La directrice du home, Anne Noël, et l'ancien échevin Daniel Michiels bénéficient de la suspension du prononcé. ...
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
Le Comité Provincial a décidé d’y aller fort lors de sa séance du jeudi 8 mai. Les instances provinciales ont infligé une suspension de 36 mois...
Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...
La Ferme de Raz Buzée de Frédéric Blaimont et Anne-Sophie Poulin décroche la médaille d’or du concours de la meilleure glace fermière, au lait...
La jeune femme écope d’une peine d’un an de prison, assortie d’un sursis de trois ans. ...
La deuxième chambre pénale de la Cour suprême, présidée par Ibrahima Sory Yansané, a annulé l’arrêt rendu le 20 juin 2023 par la Chambre...
La cour d'appel avait prononcé un non-lieu pour les gendarmes ce jeudi. Ce nouvel élément a été constaté par l'AFP samedi.
La commission électorale a annoncé la victoire du général Mahamat Idriss Déby dès le premier tour du scrutin, avec 61 % des voix.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a rendu publics dans la nuit du samedi 4
Les soucis de circulation ont été pointés par Benoit Fockedey lors du dernier conseil communal. ...