La 15ème Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a maintenu la condamnation de Mohamed Boughaleb à une peine de deux mois...
Vous n'êtes pas connecté
Elle voulait obtenir un sursis, mais la cour d’appel a pris en compte ses antécédents judiciaires et notamment une interdiction de consommer de l’alcool. Or, Carine avait bu. ...
La 15ème Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a maintenu la condamnation de Mohamed Boughaleb à une peine de deux mois...
Le Maghrébin, en séjour illégal sur le territoire européen, écope également d’une amende de 400 euros. ...
Quatre militants d’ultradroite ont été condamnés mercredi à des peines allant de six mois de prison avec sursis à sept mois ferme pour leur...
La cour d’appel revoit la peine prononcée contre Cédric, laquelle passe de sept à trois ans de prison. ...
Quatre militants d’ultradroite ont été condamnés mercredi 12 juin pour leur participation à une agression homophobe à Paris dans la nuit de...
Quatre militants d'ultradroite ont été condamnés mercredi à des peines allant de six mois de prison avec sursis à sept mois ferme pour leur...
Le parent écope d'un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir agressé plusieurs enseignants jeudi dernier, rapporte France Bleu La...
Le parent écope d'un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir agressé plusieurs enseignants jeudi dernier, rapporte France Bleu La...
Jean-Yves Verreydt est actuellement en prison. Le 1er mars dernier, il a frappé sa compagne alors qu’il était saoul. Problème : il n’est pas...
La Cour suprême de Guinée, saisie d’une requête de sursis à exécution par Dr Makalé Traoré contre un arrêt de la Cour d’appel, a répondu...