Deux options pour eux : soit elle suit l’avis du parquet qui préconise les accusations de meurtre soit non mais dans tous les cas, c’est la...
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Deux options pour eux : soit elle suit l’avis du parquet qui préconise les accusations de meurtre soit non mais dans tous les cas, c’est la chambre des Mises en accusation qui décidera de la suite. ...
Deux options pour eux : soit elle suit l’avis du parquet qui préconise les accusations de meurtre soit non mais dans tous les cas, c’est la...
Elle peut, indirectement, choisir de renvoyer l’affaire en cour d’Assises ou pas. ...
Le parquet veut les assises. La défense plaide le tribunal de police. ...
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