La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre...

La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin...

La cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 juillet la demande de la ministre de la culture, Rachida Dati, de faire reconnaître la prescription et...

Mise en examen pour corruption et trafic d’influence passif, la ministre de la Culture avait déposé une nouvelle demande de

Mise en examen pour corruption depuis trois ans dans l'affaire Carlos Ghosn, la ministre de la Culture Rachida Dati espère que la prescription des...

Mise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public, l'actuelle ministre de la...

La cour d’appel de Paris vient de rejeter un recours de la ministre de la Culture sur la prescription des faits qui lui sont reprochés. Elle est...

La cour d’appel de Paris vient de rejeter un recours de la ministre de la Culture sur la prescription des faits qui lui sont reprochés. Elle est...

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté un recours de la ministre de la Culture ce mardi 2 juillet contre l’enquête...