La Cour d’appel a tranché, ce mardi, dans le dossier de la mort de la petite Alyah Julémont, décédée à l’âge de 15 mois au domicile de sa...
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Il aura fallu 7 mois pour que la cour d’appel de Liège se penche sur la demande faite par Me Anne-Catherine Mignon. Elle avait sollicité la récusation d’un juge dans un dossier de coups et blessures. Une première en 21 ans de carrière ! Ce mercredi, la décision finale est tombée.
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Le supplément d'information ordonné en février est terminé. La cour d'appel de Toulouse se penche jeudi matin sur le résultat de ces...
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La cour d'appel de Toulouse se penche ce jeudi 20 juin sur l'affaire Delphine Jubillar, cette jeune femme, disparue en décembre 2020, et dont le mari...
La demande de récusation du président de la cour d'assises qui conduit les débats à l'audience du "procès Poretta" a été rejetée. La décision...
Le prédicateur suisse Tariq Ramadan sera jugé pour des viols sur trois femmes, selon la décision de la cour d'appel de Paris rendue jeudi.
Alain Crouillebois, éleveur dans l'Orne avait poursuivi Enedis pour les perturbations électriques qui toucheraient ses vaches. Si la première...
Me Jean Baptiste Jocamey Haba est toujours en train de plaider par devant le tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry....
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Mercredi, sur le coup de midi, Damien Leboutte est officiellement devenu Procureur du Roi de Liège lors de sa prestation de serment devant la...